Donner aux locataires, aux défenseur·e·s des droits et aux décideur·euse·s les outils dont ils ont besoin pour faire respecter le droit humain au logement grâce à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement du Canada.
Contexte : comprendre votre droit au logement
En 2019, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (LSN), la première loi nationale au Canada à reconnaître le logement comme un droit humain pour toutes et tous. La LSN a établi un cadre juridique obligeant le gouvernement fédéral à prendre des mesures raisonnables pour faire progresser ce droit et a introduit des mécanismes de responsabilisation, notamment le Défenseur fédéral du logement, les comités d’examen et le Conseil national du logement.
Malgré l’adoption de cette loi historique, de nombreuses communautés et de nombreux défenseur·e·s continuent de rencontrer des difficultés à utiliser ces mécanismes pour s’attaquer aux enjeux systémiques liés au logement et obtenir des recours significatifs pour les personnes qui en ont le plus besoin. La boîte à outils d’engagement du NRHN a été élaborée pour combler cette lacune — en offrant des conseils pratiques aux personnes et aux organisations afin de s’engager dans la LSN et de faire progresser le droit à un logement convenable partout au Canada.
Principaux points à retenir de la boîte à outils sur la LSN
La LSN établit que le logement est un droit humain reconnu en droit au Canada et prévoit des mécanismes de responsabilisation. Ces mécanismes visent à garantir que les gouvernements prennent des mesures concrètes en vue de la réalisation progressive du droit à un logement convenable, notamment en mobilisant le maximum de ressources disponibles, en appliquant tous les moyens appropriés et en priorisant les communautés les plus touchées par l’insécurité en matière de logement, telles que les peuples autochtones, les communautés noires et racisées, les personnes 2SLGBTQ+, les femmes et les personnes en situation de handicap.
Cette boîte à outils souligne l’importance d’utiliser un langage précis en matière de droits de la personne dans les soumissions afin de définir clairement les titulaires de droits et les débiteurs d’obligations, de mettre en évidence les enjeux systémiques et de proposer des recours. Cette boîte à outils est conçue pour vous fournir les outils nécessaires afin de tenir le gouvernement fédéral responsable de ses obligations en matière de discrimination en logement, d’expulsions, de logements inadéquats et dangereux, et d’itinérance — en veillant à ce que les politiques et les programmes respectent non seulement les normes juridiques, mais aussi la dignité, la sécurité et les besoins d’accessibilité des personnes vivant au Canada.
