Les organisations de la société civile canadienne s’unissent pour réclamer des mesures en faveur des droits de la personne lors du Forum des ministres

Une déclaration commune exige l’obligation de rendre des comptes, une infrastructure fédérale et des engagements contraignants pour faire des droits de la personne une réalité pour tous au Canada.

REGINA (21 mai 2026) : Alors que les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux se réunissent cette semaine au Forum des ministres sur les droits de la personne, le nouveau Forum de la société civile pour les droits de la personne au Canada appelle les gouvernements à prendre des mesures immédiates et concrètes pour la mise en œuvre des droits de la personne.

Le Forum de la société civile a remis sa déclaration à l’honorable ministre Marc Miller, responsable de la mise en œuvre des droits de la personne au niveau fédéral, à l’honorable ministre Rebecca Alty et à l’honorable Rob Oliphant, ainsi qu’aux procureurs généraux de plusieurs provinces et territoires — soulignant l’importance de cette déclaration en tant que point de repère pour la mise en œuvre des droits de la personne à tous les niveaux de gouvernement.

« Le moment choisi pour ce Forum des ministres est crucial. Partout au Canada, les gens sont confrontés à la violence, à la discrimination, à l’itinérance, aux dommages environnementaux et à une inégalité persistante », déclare Zoë Craig-Sparrow, vice-présidente de Justice for Girls. « Le Canada participe aux processus d’examen internationaux et reçoit des recommandations, mais au niveau national, il n’existe aucun cadre de mise en œuvre ni aucun mécanisme clair de reddition de comptes. Pour les personnes autochtones, racisées, migrantes, à faible revenu, les femmes, les personnes de diverses identités de genre et les communautés handicapées, ces échecs ont des conséquences de vie ou de mort. »

« Les droits de la personne ne peuvent pas rester de simples mots sur papier. Nous devons combler l’écart entre les promesses et l’action », déclare Michèle Biss, directrice générale du Réseau national pour le droit au logement. « Lorsque les droits de la personne ne sont pas mis en œuvre, cela influence tout — les gens sont exclus des décisions qui les concernent, et les gouvernements utilisent des interprétations étroites de leurs obligations devant les tribunaux pour éviter de rendre des comptes en vertu de la Charte. Les gouvernements à tous les niveaux doivent agir pour protéger et sauver des vies. »

Six demandes d’action immédiate

Le Forum de la société civile appelle les gouvernements à agir sur six priorités :

1. Un Forum des ministres transparent et responsable — Établir un mandat public, des processus décisionnels clairs et un mécanisme de suivi pour assurer la traçabilité des engagements de mise en œuvre.
2. Un cadre national législatif de mise en œuvre des droits de la personne — Élaborer un cadre juridique, avec la contribution de la société civile, pour traduire les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne en une réalité vécue au plus tard en décembre 2027.
3. Un ministère fédéral des Droits de la personne — Créer un organisme central dédié, travaillant en coordination avec les ministères des Affaires intergouvernementales et de la Justice, pour promouvoir la mise en œuvre des droits de la personne et assurer la cohésion à tous les niveaux de gouvernement.
4. Les droits économiques, sociaux et culturels en tant qu’obligations juridiques contraignantes — Affirmer que ces droits sont justiciables et aligner la législation, la budgétisation et les politiques en conséquence — y compris la ratification de la Convention américaine relative aux droits de l’homme et du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, avant l’examen du Canada par l’ONU au début de 2027.
5. Un rôle formel pour les municipalités — Formaliser la participation des gouvernements locaux aux forums sur les droits de la personne et aux processus de mise en œuvre, compte tenu de leur rôle de première ligne dans la prestation de programmes qui mobilisent ces droits.
6. Un financement stable et continu pour l’engagement de la société civile — Établir un fonds d’engagement de la société civile, avec des contributions de chaque membre du Forum, pour soutenir le travail de rapport sur les traités, de surveillance et de mise en œuvre.

« Alors que des gouvernements du monde entier contestent ouvertement les droits de la personne, le Canada a à la fois l’occasion et la responsabilité de démontrer une voie différente et plus productive, tant dans ses interactions avec les autres nations que par une mise en œuvre significative chez lui », déclare DJ Larkin, directeur général de la Coalition canadienne des politiques sur les drogues.

« Nous sommes unis dans notre conviction commune que tous les droits de la personne sont indivisibles, interdépendants et intimement liés », déclare Meghan Doherty, directrice des politiques mondiales et du plaidoyer chez Action Canada pour la santé et les droits sexuels. « Et que des changements systémiques à l’infrastructure des droits de la personne au Canada sont nécessaires pour la réalisation de tous nos droits. »

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À propos du Forum de la société civile pour les droits de la personne au Canada

Pour plus d’information, veuillez contacter :

Jessica Tan
Responsable des communications
Réseau national pour le droit au logement

Courriel : jessica@housingrights.ca
Téléphone : 613-621-4575