Commission d’examen Neha
Neha a examiné le droit au logement pour les femmes, les personnes bispirituelles, trans et de diverses identités de genre, ainsi que le devoir du gouvernement de faire respecter ce droit
Les dialogues écrits et oraux (audiences) pour Neha sont maintenant clos. Plus de 100 soumissions écrites et 50 déclarations orales ont été faites.
Les soumissions écrites peuvent être consultées ici.
Les enregistrements des dialogues oraux peuvent être consultés ici.
En participant à Neha, les personnes ayant une expérience vécue (et/ou les organisations les représentant) ont pu partager leurs histoires, présenter des preuves et témoigner des violations du droit au logement pour les femmes, les personnes bispirituelles, trans et de diverses identités de genre partout au Canada.
Toutes les preuves et tous les témoignages recueillis lors de cet examen ont contribué à l’élaboration des recommandations finales que le commission d’examen a envoyées au gouvernement fédéral, auquel il doit répondre dans un délai de 120 jours.
Les recommandations finales ont été publiées le 25 novembre 2025.
Réponse du ministre
Le ministre fédéral du Logement, Gregor Robertson, a officiellement répondu aux conclusions et aux recommandations en matière de droits de la personne de Neha le 24 mars 2026.
Le RNDL est encouragé de voir le gouvernement réaffirmer que le logement est bel et bien un droit humain fondamental au Canada et qu’il s’engage à utiliser les conclusions de Neha pour éclairer le processus de consultation de la Stratégie nationale sur le logement 2.0.
Nous soutenons nos partenaires du Réseau national des femmes en matière de logement et d’itinérance (RNFLI) et du Réseau national des femmes autochtones en matière de logement (RNFAL) dans leur appel à des actions significatives.
« Bien que nous acceptions l’offre du gouvernement de participer à d’autres engagements et tables rondes… L’engagement ne peut être une fin en soi. Il doit être directement lié à la mise en œuvre, avec des échéanciers clairs, des résultats mesurables et des mécanismes de responsabilisation. »
– Lettre ouverte au ministre du Réseau national des femmes en matière de logement et d’itinérance (2026)
Contexte
Neha est basée sur deux puissantes plaintes relatives aux droits de la personne soumises par le Réseau national des femmes en matière de logement et d’itinérance (RNFLI) et le Réseau national des femmes autochtones en matière de logement (RNFAL).
Ces plaintes relatives aux droits de la personne mettent en lumière les violations du droit au logement subies par les femmes marginalisées, les personnes de diverses identités de genre et les personnes bispirituelles à travers le pays, et appellent à une action immédiate.
Après avoir reçu ces plaintes, la défenseure fédérale du logement a demandé au Conseil national du logement de lancer un nouveau commission d’examen sur l’incapacité du gouvernement du Canada à prévenir et à éliminer l’itinérance chez les femmes et les personnes de diverses identités de genre, et particulièrement chez les Autochtones.
Ce problème a atteint un point de crise tel que la défenseure fédérale du logement le reconnaît désormais comme l’une des principales questions de droits de la personne au Canada.
Sylvia Maracle
Pamela Glode Desrochers
Marie Pascaline Menono
Membres du commission d'examen Neha
Comme le prévoit la
Les membres du commission d’examen Neha sont Sylvia Maracle, Pamela Glode Desrochers et Marie Pascaline Menono.
Programme de champions communautaires
Les commission d’examen sont un processus basé sur les droits de la personne qui offre au public l’occasion de partager ses histoires sur les problèmes systémiques de logement au Canada et de contribuer à l’élaboration de solutions — c’est pourquoi la participation des personnes ayant une expérience vécue est si cruciale.
Pour rendre Neha plus accessible, nos partenaires du Réseau national des femmes en matière de logement et d’itinérance (RNFLI) et du Réseau national des femmes autochtones en matière de logement (RNFAL) ont créé un programme de champions communautaires qui a fourni :
- Des modèles et des opportunités de formation pour faire des soumissions
- Des ressources pour soutenir les efforts d’organisation de votre communauté locale
- Des allocations financières pour encourager la participation (ouvertes aux personnes ayant une expérience vécue)
Rejoignez les plus de 70 champions communautaires inscrits, le programme est maintenant terminé.
En savoir plus sur le programme de champions communautaires.
« [Neha] donnera aux personnes ayant une expérience vécue de l’itinérance et de la précarité du logement fondées sur le genre — ainsi qu’aux alliés de première ligne et de la société civile — l’occasion de partager leurs expériences et leurs solutions, et de tenir le gouvernement responsable d’une manière qui n’était pas possible auparavant. »
– Réseau national des femmes en matière de logement et d’itinérance (RNFLI)
Aperçu des commissions d'examen
Neha sera le deuxième commission d’examen basé sur les droits de la personne jamais mené au Canada.
Les commission d’examen comme Neha sont des processus cruciaux basés sur les droits de la personne — introduits en vertu de la législation canadienne sur le droit au logement de 2019, la Loi sur la Stratégie nationale sur le logement (LSNL) — conçus pour que les voix des personnes les plus touchées par la crise du logement fassent partie des solutions.
Les commission d’examen reposent sur la participation du public, des individus et des communautés, et impliquent de multiples audiences ouvertes (écrites et orales) pour recueillir des preuves de violations systémiques des droits de la personne en matière de logement qui seront utilisées pour créer des conclusions et des recommandations basées sur les droits de la personne, adressées au gouvernement du Canada.
Questions-réponses sur le commission d'examen Neha
Lors du précédent commission d’examen, le commission a organisé une audience écrite et des audiences orales virtuelles. Avec Neha, le commission mènera des sessions de « dialogue », au cours desquelles des sessions orales auront lieu dans certains lieux en personne et/ou via un format virtuel. Cette phase orale visera à offrir un espace sûr, inclusif, culturellement approprié et favorable aux participants pour partager leurs connaissances et leur expertise sur la question. En plus de cette phase orale de l’examen, le commission pourra également mener une phase écrite.
Nous devrions nous attendre à ce que le dialogue oral soit annoncé après la conclusion du dialogue écrit, courant 2026.
Consultez le mandat du Conseil national du logement pour en savoir plus.
Vous pouvez en savoir plus sur Neha sur leur site web officiel ici.
Vous pouvez également lire leur mandat, qui décrit leur champ de travail et les informations clés sur l’approche Neha.
Le tout premier commission d’examen du Canada portait sur la financiarisation des logements locatifs construits à cet effet. Vous pouvez en savoir plus sur ce commission d’examen ici.
Pour en savoir plus sur les commission d’examen en général, cliquez ici.
Le rapport final et les recommandations de Neha au ministre fédéral du Logement ont été publiés le 25 novembre 2025.
Vous pouvez trouver le rapport final ici.
Le ministre fédéral du Logement, Gregor Robertson, a officiellement répondu aux conclusions et aux recommandations en matière de droits de la personne de Neha le 24 mars 2026.
Vous pouvez trouver sa réponse officielle à Neha ici.
Le Réseau national pour le droit au logement tient à remercier les bailleurs de fonds et les organisations suivants pour avoir rendu possible notre travail autour du commission d'examen :
