Contexte
Le logement accessible permet aux personnes de vivre de façon autonome, dans la dignité et à l’abri de la discrimination — et constitue un élément central du droit au logement. Le troisième commission d’examen jamais tenu au Canada examinera le manque de logements accessibles partout au pays et se concentrera sur trois questions principales :
- Comment le manque de logements accessibles affecte-t-il les personnes au Canada ?
- Quelles lacunes systémiques, et quelles actions et inactions gouvernementales, entravent les progrès du Canada en matière de droit au logement et de droits des personnes en situation de handicap ?
- Quelles actions et solutions les gouvernements et les communautés devraient-ils mener pour mieux faire progresser le droit à un logement accessible pour les personnes en situation de handicap au Canada ?
Les soumissions écrites seront acceptées du 26 mars au 5 juin 2026.
Membres du commission d’examen
Comme le prévoit la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, un commission d’examen doit être composé de trois membres du Conseil national du logement. Ensemble, les membres du groupe devraient apporter une expertise en droits de la personne, une expérience vécue de la marginalisation et une expérience vécue du logement inadéquat ou de l’itinérance.
Les membres du commission d’examen sur l’accessibilité sont :
Simon April (président)
Sam Watts
Teresa Goldstein
S’impliquer
Les commissions d’examen comprennent des audiences écrites et orales. La partie écrite de cet examen aura lieu du 26 mars au 5 juin 2025.
Les personnes ayant une expérience vécue ou actuelle de l’itinérance, les organisations, les spécialistes du logement et des droits de la personne, ainsi que d’autres personnes engagées dans le domaine de l’accessibilité sont encouragées à soumettre une contribution.
Voici quelques ressources pour vous aider à démarrer :
- Boîte à outils de mobilisation sur le droit au logement
- Modèle de soumission écrite modifiable
- Guide linguistique des droits de la personne
- Dépliant d’information sur le commission d’examen
Conseil national du logement :
FAQ sur les soumissions écrites
1. Qu’entend-on par « logement accessible » ?
Un logement accessible est défini comme un logement conçu ou adapté pour éliminer les obstacles et permettre une vie sûre et autonome pour toutes les personnes.
2. Pourquoi ce commission d'examen se concentre-t-il sur l’accessibilité ?
Le logement est un droit fondamental de la personne au Canada. Cela signifie que tout le monde devrait avoir accès à un logement sûr, abordable et accessible, où il est possible de vivre dans la dignité.
Lorsque le logement accessible est indisponible ou inaccessible pour celles et ceux qui en ont le plus besoin, les personnes sont souvent contraintes de vivre dans des logements dangereux ou inadaptés, dans des institutions, ou dans l’isolement de leur communauté — ce qui compromet leur autonomie, leur santé et leur qualité de vie.
Au Canada, beaucoup trop de personnes en situation de handicap ne trouvent pas de logement répondant à leurs besoins. Alors que 27 % de la population — environ 11 millions de personnes — vivent avec un handicap, notre système de logement actuel continue de les laisser de côté.
Cet écart soulève de graves préoccupations en matière de droits de la personne et reflète l’incapacité du Canada à respecter pleinement ses engagements au regard du droit international des droits de la personne.
Consultez notre dépliant d’information pour en savoir plus.
3. Pourquoi devrais-je participer ?
Contrairement à la plupart des consultations gouvernementales, le gouvernement fédéral ne peut pas ignorer les recommandations issues des commissions d’examen — cela est exigé par la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (2019). Une fois que le groupe a soumis ses recommandations finales, le ministre fédéral du Logement doit répondre dans un délai de 120 jours.
Les commissions d’examen constituent également l’un des rares mécanismes formels au Canada qui placent au centre les voix des personnes les plus touchées par la crise du logement et de l’itinérance. Ils sont conçus pour tenir le gouvernement responsable de son engagement à faire du logement un droit de la personne pour toutes et tous — mais ce processus d’examen ne fonctionne que si les personnes y participent.
En partageant votre expérience, vos preuves ou vos idées, vous contribuez à façonner les recommandations du groupe et à renforcer la reddition de comptes — en incitant le gouvernement du Canada à prendre des mesures concrètes.
4. Comment participer à ce commission d'examen ?
La partie des soumissions écrites de cet examen aura lieu entre le 26 mars et le 5 juin 2026. Restez à l’affût du lien pour soumettre une contribution !
La partie des soumissions orales aura lieu après l’audience écrite, soit à un moment donné en juin 2026.
5. Où puis-je en apprendre davantage sur les commissions d'examen de manière générale ?
Consultez notre page sur les groupes d’examen ici.
6. Puis-je obtenir davantage de soutien pour participer à ce commission d'examen ?
Oui ! Contactez-nous et un membre de notre équipe pourra vous guider tout au long du processus et répondre à toutes vos questions.
Assurez-vous également de consulter notre FAQ sur notre page principale des groupes d’examen ici.
