Le Conseil national du logement a désigné la réalisation progressive du droit à un logement convenable comme l’un de ses trois axes prioritaires pour 2021 et 2022 et a chargé le Réseau national pour le droit au logement (RNDL) de mener une étude et une analyse de la documentation internationale et nationale sur ce sujet. Ces recherches serviront à étayer les recommandations qu’il formulera à l’intention du ministre du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion.
Dans cette analyse documentaire , nous proposons une vision concrète de ce à quoi devrait ressembler la réalisation progressive du droit à un logement convenable dans le contexte canadien et nous identifions les responsabilités de tous les paliers de gouvernement dans la mise en œuvre de cette vision.
Voici quelques questions clés que nous abordons dans cette revue de la littérature :
- Qu’est-ce qu’un logement convenable ?
- Qu’est-ce que la réalisation progressive ?
- À quoi s’est engagé chaque niveau de gouvernement en ce qui a trait à la réalisation progressive du droit à un logement convenable ?
- Quels sont les devoirs et les responsabilités de chaque palier de gouvernement pour faire respecter ce droit ? Comment les différents paliers de gouvernement peuvent-ils mieux collaborer et se coordonner pour s’acquitter de leurs responsabilités communes ?
- Qu’a accompli le gouvernement jusqu’à présent et quelles sont les prochaines étapes ?
- Quels obstacles empêchent la réalisation progressive du droit à un logement convenable, sur le plan juridique et autre ?
- Quelles sont les mesures et les meilleures pratiques internationales dont nous pouvons nous inspirer pour mesurer et renforcer nos efforts visant à garantir le droit à un logement convenable au Canada ?
- Quel rôle jouent les acteurs des secteurs privé, associatif et public dans la réalisation progressive du droit à un logement convenable ?
