Ressources
Voici notre bibliothèque de ressources et de recherches comprenant des rapports internationaux et canadiens, des vidéos, des webinaires et des documents d’information sur la mise en œuvre du droit au logement.
SOUMISSIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME
Soumission au Comité des droits de l’homme de l’ONU :
Évaluation de la crise du logement et de l’itinérance au Canada conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Ce document, élaboré en collaboration avec le Centre pour l’égalité des droits en matière d’hébergement (CERA), vise à éclairer la liste des enjeux que le Comité des droits de l’homme des Nations Unies examinera avant l’examen du Canada au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Il présente les points suivants :
- Comment la crise du logement et de l’itinérance qui sévit actuellement au Canada viole les articles 2, 6, 17 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) – plus précisément, les droits à la vie, à la protection du domicile et à la non-discrimination
- Comment les peuples autochtones et les groupes protégés par l’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (c.-à-d. les groupes racialisés, les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes handicapées et les migrants) sont touchés de manière disproportionnée par les pertes de vies humaines et les conséquences sanitaires de l’itinérance et du logement inadéquat
- Questions que le Comité des droits de l’homme des Nations Unies devrait poser au Canada lors de son prochain examen du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Les noms de plus de 30 organisations de partout au Canada qui appuient cette proposition
Communication au Rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement :
Discrimination en matière de logement et ségrégation spatiale au Canada
Ce document, réalisé en collaboration avec CERA et le Centre de défense des droits sociaux, explique comment :
- Les groupes déjà marginalisés sont touchés de manière disproportionnée par les violations systémiques du droit au logement au Canada
- Les violations systémiques et discriminatoires du droit au logement peuvent être combattues par des actions et des solutions concrètes.
Soumission au Bureau du défenseur fédéral du logement :
Ce document fédéral, rédigé en collaboration avec le CERA et après consultation de plus de 120 personnes et organisations, propose :
- Une analyse de la crise des arriérés et des expulsions pendant la pandémie, reconnaissant qu’il s’agit d’un problème systémique qui touche particulièrement les populations déjà marginalisées comme les femmes, les travailleurs à faible revenu, les personnes noires et autochtones, les ménages LGBTQ+ et les personnes handicapées.
- Un examen de l’engagement du gouvernement fédéral à réaliser progressivement le droit au logement en vertu de la Loi sur la stratégie nationale en matière de logement (LSNL) et, par conséquent, à respecter les obligations internationales relatives aux droits de la personne qui reconnaissent le logement comme un droit fondamental.
- Proposition pratique et détaillée d’une prestation de soutien aux locataires résidentiels financée par le gouvernement fédéral, visant à préserver les baux et à éviter les expulsions dues à la pandémie, conformément à la NHSA.
- Aperçu des mesures prises par chaque gouvernement provincial et territorial pour lutter contre les expulsions et les arriérés jusqu’en février 2021
Document d’information et FAQ
Pour en savoir plus sur le NRHN et ses objectifs, veuillez télécharger notre document d’information au format PDF :
Fiches d’information et articles
Le premier défenseur du logement au Canada : quels sont les enjeux, quel est son rôle et de qui avons-nous besoin pour façonner ce mécanisme essentiel de défense des droits de la personne ?
Le droit au logement en bref : ce qu’il signifie, ce qu’il ne signifie pas et à quoi il ressemble dans le contexte canadien.
« Droit au logement : Ottawa franchit une étape historique », Bruce Porter et Elizabeth McIsaac (Revue littéraire du Canada : novembre 2019).
Vidéos
Webinaire : Rien sur nous sans nous : Le droit au logement au Canada
Ce webinaire, organisé par le Réseau canadien de leadership par l’expérience vécue (RCLEV) et le Réseau national pour le droit au logement (RNDL), explore l’importance de placer les experts ayant une expérience vécue de l’itinérance (c’est-à-dire les experts de vécu ou les défenseurs de première voix) au cœur du discours sur le droit au logement et des mécanismes de revendication au Canada. Écoutez Cheyanne Ratnam, Alex Nelson, Debbie McGraw et Al Wiebe discuter de l’histoire et de l’avenir du leadership par l’expérience vécue pour faire progresser le droit au logement au Canada. Discussion animée par Elizabeth McIsaac, présidente de Maytree.
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Webinaire : Revendiquer le droit au logement et les droits des personnes handicapées à l’inclusion communautaire
Organisé par le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), le Réseau national pour le droit au logement (RNDL) et le Centre pour les droits à l’égalité en matière de logement (CERA), ce webinaire est présenté en l’honneur de la Journée internationale des droits de l’homme sur le thème : « Revendiquer le droit au logement et les droits des personnes handicapées à l’inclusion communautaire ». Écoutez les experts Claire McNeil, Vince Calderhead, Vicky Levack et Jewelles Smith explorer, à l’occasion de la Journée des droits de l’homme, le droit à l’inclusion communautaire et le droit au logement, ainsi que la manière dont ils sont exercés pour protéger les droits des personnes handicapées.
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Webinaire : Le chemin vers le droit au logement au Canada : comment en sommes-nous arrivés là ? Quelle est la suite ?
Organisé par la Right to Housing Coalition et Right to Housing Toronto, ce webinaire examine le chemin parcouru concernant le droit au logement au Canada et les prochaines étapes nécessaires.
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Discours d’ouverture de la CAEH18 par la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le logement convenable
La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le logement convenable s’exprime sur l’importance du droit au logement lors de la Conférence nationale pour mettre fin à l’itinérance, à Hamilton, le 6 novembre 2018.
Webinaire : Comment l’approche « Logement d’abord » s’inscrit dans une approche du logement fondée sur les droits de la personne
Organisé le 13 septembre 2018 par EENet (Evidence Exchange Network for Mental Health and Addictions) et la Communauté d’intérêt du Réseau régional ontarien de Logement d’abord (OHFRN-CoI), ce webinaire examine :
- Une approche fondée sur les droits pour la Stratégie nationale sur le logement ;
- Comment l’approche « Logement d’abord » s’inscrit dans cette démarche ;
- Comment intégrer l’approche fondée sur les droits dans la législation.
Visionner l’enregistrement du webinaire | consulter les diapositives de la présentation.
Obligations et recommandations pour le Canada en vertu du droit international des droits de la personne
Site web de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le logement convenable – Pourquoi le logement est-il un droit de la personne ?
Lettre ouverte – Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le logement – 22 juin 2018
