Comment pouvons-nous nous assurer que les refuges d’urgence partout au Canada soutiennent véritablement les droits et les besoins des femmes et des personnes de diverses identités de genre?

Aujourd’hui, nous sommes ravis de lancer les Normes nationales fondées sur les droits de la personne et sensibles au genre pour les refuges d’urgence partout au Canada afin de fournir une feuille de route aux refuges pour adopter des politiques et des pratiques qui respectent le droit au logement et contribuent à de meilleurs résultats pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre sans abri.

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Contexte

Au Canada, de nombreuses femmes, filles et personnes de diverses identités de genre se retrouvent dans des conditions de logement précaires ou dangereuses en raison de décisions politiques. Ces groupes supportent souvent un fardeau disproportionné, étant souvent à la tête de familles monoparentales et assumant la garde d’enfants, ce qui augmente leur risque d’expulsion lorsqu’elles sont contraintes de choisir entre payer leur loyer et subvenir aux besoins essentiels de leur famille.

Ceux qui se retrouvent sans abri font face à des situations encore plus désespérées.

Malgré la violence et les traumatismes avérés auxquels les femmes et leurs enfants sont confrontés dans la rue, chaque jour, plusieurs d’entre elles se voient refuser l’accès aux centres d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et sans-abri, faute de place. Une femme sur cinq retourne vivre avec son agresseur. Environ 41 % des personnes de diverses identités de genre déclarent avoir été victimes de discrimination et/ou de jugements de la part du personnel des centres d’hébergement ou des centres d’accueil . Ce ne sont là que quelques exemples des nombreuses expériences vécues par les femmes et les personnes de diverses identités de genre en situation de sans-abrisme.

Parallèlement, les centres d’hébergement d’urgence, y compris ceux mixtes, non mixtes ou dédiés aux femmes fuyant la violence, sont souvent saturés et manquent cruellement de ressources. Le sous-financement chronique, conjugué à une forte augmentation des besoins en logement, a aggravé ce problème à l’échelle nationale. De plus, certaines politiques et pratiques des centres d’hébergement créent des obstacles qui font que des personnes se voient refuser l’accès, sont séparées de leurs enfants ou n’ont pas accès à un soutien essentiel.

Ces problèmes systémiques soulèvent de nombreuses questions importantes concernant les droits de la personne, notamment le droit à un logement convenable. Suite à la ratification de la Loi sur la stratégie nationale en matière de logement (NHSA) en 2019 , il est urgent de transformer les services d’urgence afin de les rendre conformes au droit au logement.

Afin de respecter leur engagement à répondre aux besoins en logement des personnes les plus vulnérables, les gouvernements doivent prendre au sérieux la dimension genrée de l’itinérance et les expériences uniques des femmes et des personnes de diverses identités de genre . Cette reconnaissance est inscrite dans la Stratégie nationale sur le logement (SNL) elle-même, qui stipule que « les types d’obstacles au logement auxquels font face les femmes et les filles sont uniques » et que « les femmes et les filles sont touchées de façon disproportionnée par les besoins en logement ». Par exemple, la SNL souligne que « 55 % des ménages canadiens ayant des besoins essentiels en logement sont dirigés par des femmes, de même que 63 % des ménages vivant dans des logements subventionnés ».

Quels changements sont nécessaires pour mieux aligner les services d’hébergement sur ces engagements en matière de droits de la personne ?

Transformer la prestation des services d’hébergement d’urgence

En réponse, le Réseau national pour le droit au logement, en partenariat avec le Réseau national des femmes sur le logement et l’itinérance (RNFLH) et le Centre canadien pour les droits en matière de logement (CCDR), a élaboré des normes nationales en matière d’hébergement fondées sur les droits de la personne et sensibles au genre, grâce à un processus qui a réuni un large éventail d’acteurs clés de partout au pays – y compris des personnes ayant une expérience vécue, des fournisseurs de services, des experts en droits de la personne et des groupes de défense des droits – afin d’imaginer un modèle de prestation de services fondé sur les droits et sensible au genre dans les refuges d’urgence.

Ces normes s’appuient sur un cadre global qui intègre les principes internationaux relatifs aux droits de la personne et une approche sensible au genre. Fondées sur les traités internationaux, les cadres de défense des droits humains et les meilleures pratiques, elles visent à établir des exigences élevées pour la gestion des centres d’hébergement d’urgence, tout en tenant compte des besoins spécifiques des personnes de diverses identités et expressions de genre.

En élaborant un modèle de prestation de services d’urgence fondé sur les droits et tenant compte des différences entre les sexes, les « Normes nationales fondées sur les droits de la personne et tenant compte des différences entre les sexes pour les refuges d’urgence partout au Canada » ont le potentiel de :

1. Accroître l’accès aux aides et aux services pour les femmes marginalisées et les personnes de diverses identités de genre qui sont exclues par ces systèmes ;
2. Créer des solutions de rechange aux politiques et pratiques d’hébergement qui aggravent la précarité du logement pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre ; et,
3. Prévenir les préjudices (y compris les préjudices intergénérationnels) et les violations des droits liés aux politiques et aux pratiques des centres d’hébergement en matière de genre.

L’élaboration de ces normes est le fruit d’une collaboration étroite visant à créer un cadre solide qui réponde aux défis complexes et uniques auxquels sont confrontées les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui fréquentent les refuges d’urgence partout au Canada. Cette approche inclusive garantit que les normes reflètent une compréhension globale des besoins réels et des réalités changeantes auxquels sont confrontées les personnes qui utilisent ces refuges.

Perspectives d’avenir

Ces normes feront également l’objet d’une soumission conjointe au prochain comité d’examen — un nouveau mécanisme de surveillance et de responsabilisation fondé sur les droits de la personne en vertu de la Loi de 2019 sur la stratégie nationale en matière de logement — concernant l’incapacité du gouvernement du Canada à prévenir et à éliminer l’itinérance chez les femmes et les personnes de diverses identités de genre, en particulier celles qui sont autochtones.

Ce processus d’examen (prévu dans les prochains mois) permettra aux personnes ayant une expérience vécue de l’itinérance et de la précarité du logement en raison de leur genre, ainsi qu’à leurs alliés de la société civile, de partager leurs expériences et leurs solutions et de demander des comptes au gouvernement, ce qui était impossible jusqu’à présent. En établissant ces normes et en plaidant pour leur mise en œuvre, nous visons à transformer les centres d’hébergement d’urgence en espaces qui respectent la dignité et les droits de tous les résidents.

Consultez les Normes nationales en matière d’abris (ENG)

Consultez les normes nationales sur les abris (FR)

Ressources additionnelles