Campements au Canada
Les campements de sans-abri constituent une crise nationale des droits de la personne qui exige une réponse nationale.
Sur cette page, apprenez-en davantage sur la situation des campements au Canada et sur la façon dont nous pouvons résoudre cette crise des droits de la personne une fois pour toutes.
Quels sont les campements ?
Au Canada, un nombre croissant de personnes sont contraintes de vivre sous des tentes ou dans des abris informels pour survivre, faute de logements abordables, de services de soutien limités et d’endroits sûrs où se réfugier. Ces tentes et abris informels à ciel ouvert sont appelés campements de sans-abri.
Les campements ne sont pas un phénomène nouveau au Canada, mais leur nombre a considérablement augmenté au cours des cinq dernières années, et particulièrement depuis la pandémie de COVID-19. On en signale maintenant partout au pays, tant dans les grandes que dans les petites municipalités, ainsi que dans les régions rurales.
Au Canada, environ 20 à 25 % des sans-abri vivent dans des campements. Ces derniers constituent souvent leur seule option de logement répondant à leurs besoins de sécurité et de dignité, et peuvent offrir un sentiment d’appartenance à une communauté aux résidents confrontés à des difficultés similaires.
« [Les campements représentent] des exemples de violations des droits de la personne à l’encontre de ceux qui sont contraints d’y vivre, ainsi que des revendications relatives aux droits de la personne, formulées en réponse aux violations du droit au logement. »
– Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable (2020)
Situation des campements au Canada
La défenseure fédérale du logement, Marie-Josée Houle, parle de son rapport et de l’état des campements au Canada dans l’émission Power and Politics de CBC.
Les campements ne sont pas une solution de logement sécuritaire ou durable. Pour les gens qui y vivent, chaque jour est une question de vie ou de mort.
Entre-temps, les campements représentent une tentative des sans-abri de faire valoir leur droit fondamental au logement et de satisfaire leurs besoins les plus élémentaires en matière d’abri. L’existence de ces campements est uniquement due à une défaillance systémique plus vaste qui empêche de garantir à tous le droit à un logement convenable sans discrimination.
Le Canada a pourtant les moyens de résoudre cette crise. Les résidents du campement sont parfaitement conscients des mesures nécessaires pour répondre à leurs besoins les plus urgents. Ce qui manque, c’est la volonté politique, les ressources et la coordination suffisantes pour y répondre.
QUELLES SONT LES SOLUTIONS ?
Reconnaissant la gravité de cette crise des droits de la personne, le Bureau fédéral de l’avocat du logement a lancé un examen systémique des campements de sans-abri au Canada en février 2023.
Le 13 février 2024, l’Advocate a publié son rapport final recommandant au gouvernement fédéral d’établir d’urgence un plan national de réponse aux campements pour répondre à 7 appels à l’action :
- Agissez immédiatement pour sauver des vies
- Mettre fin aux expulsions forcées des campements
- Collaborer avec tous les gouvernements et offrir du soutien aux municipalités
- Respectez les droits inhérents des peuples autochtones
- Respectez et défendez les droits de la personne
- Offrir aux gens des options de logement permanent le plus rapidement possible.
- S’attaquer aux causes profondes des campements
Le rapport comprend également de nombreuses recommandations à l’intention de tous les paliers gouvernementaux, élaborées en étroite consultation avec les résidents des campements, les organisations et les défenseurs des droits des Autochtones, les dirigeants autochtones, les municipalités et les responsables à travers le pays.
Les conclusions du Protecteur fédéral du logement
Le rapport du Défenseur fédéral du logement révèle un point crucial : la prise en charge des sans-abri à travers le pays est entravée par l’absence de coordination efficace entre les nombreux organismes, ministères et tribunaux concernés. Si les municipalités sont en première ligne pour gérer les campements, elles ne disposent pas de tous les pouvoirs et ressources nécessaires pour offrir des services respectueux des droits humains.
Cette crise nationale exige une réponse nationale. Les provinces et les territoires doivent collaborer étroitement avec les municipalités et le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de premier plan pour garantir le droit fondamental à un logement convenable aux résidents des campements.
Le gouvernement du Canada doit répondre à ces conclusions dans un délai de 120 jours, comme le prévoit la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (LSNL) — la première loi canadienne reconnaissant le logement comme un droit fondamental de la personne.
Réponse du ministre du Logement
Le 30 mai 2024, le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités a officiellement répondu au rapport du journal Advocate sur la crise des campements au Canada.
La défenseure fédérale du logement, Marie-Josée Houle, déclare : « La réponse du ministre est encourageante, notamment la reconnaissance du besoin d’un leadership fédéral, de l’urgence d’agir et de la nécessité d’un dialogue significatif avec les gouvernements autochtones. La lettre réitère également l’engagement pris en avril dans le cadre du Plan canadien sur le logement et du budget fédéral de 2024, qui prévoyait l’allocation de 250 millions de dollars en nouveaux fonds pour des plans d’action communautaires axés sur les droits de la personne afin de contribuer à mettre fin aux campements. Ces annonces demandent aussi aux provinces d’égaler les investissements fédéraux. »
Webinaire : Solutions en matière de droits humains pour les campements
Le 26 mars, la Défenseure fédérale du logement et le Réseau national pour le droit au logement ont organisé une table ronde en ligne sur le rapport final de la Défenseure sur les campements et son appel urgent à un plan national de réponse aux campements fondé sur les droits de l’homme.
Nous avons accueilli un panel d’experts ayant une expérience concrète de la situation et d’organisateurs communautaires qui ont expliqué comment tous les paliers de gouvernement peuvent travailler ensemble pour faire face à la crise urgente et potentiellement mortelle des campements, en collaboration avec les résidents de ces campements.
Visionnez l’enregistrement pour entendre les points de vue de ces experts aux profils variés. Vous trouverez ci-dessous des outils pratiques pour vous aider à mettre en œuvre une approche fondée sur les droits de la personne concernant les campements dans vos communautés !
Boîte à outils pour votre plaidoyer
Utilisez ces outils pour faire part de votre soutien à un plan national d’intervention en cas de campements de réfugiés auprès des médias et de tous les paliers gouvernementaux.
Utilisez ces outils pour faire part de votre soutien à un plan national d’intervention en cas de campements de réfugiés auprès des médias et de tous les paliers gouvernementaux.
Ensemble, nous pouvons assurer la sécurité immédiate des résidents du campement tout en répondant au besoin urgent et à long terme de solutions de logement permanentes, abordables et adéquates.
campements dans les médias
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Les campements sont un dernier recours pour les groupes vulnérables les plus touchés par les problèmes systémiques et plus vastes de la crise du logement et de l’itinérance au Canada. Il est urgent que tous les paliers de gouvernement agissent pour régler cette situation. Votre appui aujourd’hui nous permettra de poursuivre notre lutte pour des politiques et des lois sur le logement qui placent les droits de la personne de tous les Canadiens au cœur de leurs préoccupations , afin que l’accès à un logement abordable, accessible et adéquat devienne une réalité pour tous.
FAQ sur les campements
Le défenseur fédéral du logement a lancé un examen systémique des campements de sans-abri du Canada en février 2023, conformément au paragraphe 13.1(1) de la Loi sur la stratégie nationale en matière de logement.
Cette analyse s’appuie sur une étude commandée par le Bureau de l’avocat fédéral du logement (BAHL) et publiée en décembre 2022 concernant les campements de personnes sans abri. Cette étude a confirmé l’existence d’une crise des droits de la personne, incluant des violations des droits des Autochtones, dans ces campements qui se développent dans des communautés partout au Canada. Un rapport d’étape a été publié à l’automne 2023, et d’autres consultations ont été menées.
L’examen mené par le Bureau du défenseur des droits de la personne s’est basé sur les principes d’une approche respectueuse des droits de la personne. Le Bureau a recueilli des témoignages de personnes vivant dans des campements et a collaboré avec des organisations de la société civile qui les soutiennent, ainsi qu’avec des experts en droits de la personne et en logement. Il a aussi communiqué avec les responsables des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux.
À l’issue de cet examen, la Défenseure fédérale du logement a publié ses conclusions dans le rapport intitulé « Défendre la dignité et les droits de la personne : l’examen des campements de sans-abri par la Défenseure fédérale du logement » , en février 2024.
e gouvernement fédéral, et plus particulièrement le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités , l’honorable Sean Fraser , dispose de 120 jours pour répondre au rapport et aux recommandations du défenseur fédéral du logement en présentant un plan d’action. L’une des principales demandes du défenseur fédéral du logement est que le ministre Fraser élabore une stratégie nationale d’intervention en cas de campements d’ici le 31 août 2024.
Le 30 mai 2024, le ministre Sean Fraser a officiellement répondu au rapport du magazine Advocate sur la crise des campements au Canada : Lire ici.
- Rapport intérimaire du défenseur fédéral du logement sur les campements (2023).
- Aperçu des campements à travers le Canada : une approche du droit au logement par Alexandra Flynn, Joe Hermer, Caroline Leblanc, Sue-Ann MacDonald, Kaitlin Schwan et Estair Van Wagner (2022).
- Un protocole national pour les campements de sans-abri au Canada par Leilani Farha et Kaitlin Schwan (2020).
- Présentation PowerPoint du défenseur fédéral du logement lors du webinaire du 26 mars sur un plan national d’intervention en matière de campements , en anglais et en français.
- Un blogue sur l’ affaire des campements de Waterloo et sur les conséquences de cette décision pour les droits de la personne des résidents de ces campements et des personnes sans abri dans d’autres municipalités du Canada.
